Dimanche 8 novembre 2026

L’actualité ne tient pas dans un seul cadre.

Observatoire · Assemblée nationale

Les votes de l’Assemblée

Les derniers scrutins publics, d’après l’open data officiel de l’Assemblée nationale (9759 scrutins de la 17e législature suivis). Un vote ne dit pas à lui seul les raisons des députés.

Scrutin n° 9759 · scrutin public solennel4 novembre 2026

La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions

Scrutin n° 9758 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).

Rejeté : 80 pour, 168 contre, 4 abstentions

Scrutin n° 9757 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 86 pour, 157 contre, 3 abstentions

Scrutin n° 9756 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 81 pour, 92 contre, 73 abstentions

Scrutin n° 9755 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 77 pour, 148 contre, 2 abstentions

Scrutin n° 9754 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 108 pour, 79 contre, 17 abstentions

Scrutin n° 9753 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 77 pour, 67 contre, 54 abstentions

Scrutin n° 9752 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 20 pour, 50 contre, 5 abstentions

Scrutin n° 9751 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 180 pour, 3 contre, 0 abstentions

Scrutin n° 9750 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 140 pour, 25 contre, 11 abstentions

Scrutin n° 9749 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 116 pour, 51 contre, 3 abstentions

Scrutin n° 9748 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 46 pour, 125 contre, 1 abstentions

Scrutin n° 9747 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 49 pour, 117 contre, 4 abstentions

Scrutin n° 9746 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 118 pour, 49 contre, 2 abstentions

Scrutin n° 9745 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 75 pour, 89 contre, 11 abstentions

Scrutin n° 9744 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 75 pour, 85 contre, 7 abstentions

Scrutin n° 9743 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 84 pour, 65 contre, 13 abstentions

Scrutin n° 9742 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 71 pour, 87 contre, 8 abstentions

Scrutin n° 9741 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 43 pour, 41 contre, 75 abstentions

Scrutin n° 9740 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 47 pour, 34 contre, 83 abstentions

Scrutin n° 9739 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 38 pour, 52 contre, 69 abstentions

Scrutin n° 9738 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 32 pour, 126 contre, 4 abstentions

Scrutin n° 9737 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 36 pour, 82 contre, 46 abstentions

Scrutin n° 9736 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 35 pour, 131 contre, 2 abstentions

Scrutin n° 9735 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 38 pour, 133 contre, 0 abstentions

Scrutin n° 9734 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 85 pour, 78 contre, 5 abstentions

Scrutin n° 9733 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 45 pour, 74 contre, 42 abstentions

Scrutin n° 9732 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 60 pour, 78 contre, 32 abstentions

Scrutin n° 9731 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 70 pour, 92 contre, 2 abstentions

Scrutin n° 9730 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 26 pour, 65 contre, 78 abstentions

Scrutin n° 9729 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 48 pour, 120 contre, 0 abstentions

Scrutin n° 9728 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 50 pour, 122 contre, 2 abstentions

Scrutin n° 9727 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 72 pour, 100 contre, 4 abstentions

Scrutin n° 9726 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 73 pour, 95 contre, 8 abstentions

Scrutin n° 9725 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 41 pour, 119 contre, 2 abstentions

Scrutin n° 9724 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 71 pour, 86 contre, 8 abstentions

Scrutin n° 9723 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 75 pour, 71 contre, 13 abstentions

Scrutin n° 9722 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 93 pour, 67 contre, 6 abstentions

Scrutin n° 9721 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 67 pour, 92 contre, 6 abstentions

Scrutin n° 9720 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 68 pour, 89 contre, 8 abstentions

Scrutin n° 9719 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 63 pour, 91 contre, 9 abstentions

Scrutin n° 9718 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 61 pour, 99 contre, 2 abstentions

Scrutin n° 9717 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 57 pour, 92 contre, 5 abstentions

Scrutin n° 9716 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 61 pour, 96 contre, 2 abstentions

Scrutin n° 9715 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 40 pour, 117 contre, 1 abstentions

Scrutin n° 9714 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 60 pour, 91 contre, 4 abstentions

Scrutin n° 9713 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 62 pour, 91 contre, 6 abstentions

Scrutin n° 9712 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 67 pour, 84 contre, 7 abstentions

Scrutin n° 9711 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 102 pour, 55 contre, 0 abstentions

Scrutin n° 9710 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 39 pour, 111 contre, 1 abstentions

Scrutin n° 9709 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 39 pour, 111 contre, 1 abstentions

Scrutin n° 9708 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 40 pour, 115 contre, 1 abstentions

Scrutin n° 9707 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 110 pour, 46 contre, 1 abstentions

Scrutin n° 9706 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 42 pour, 109 contre, 0 abstentions

Scrutin n° 9705 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 42 pour, 104 contre, 1 abstentions

Scrutin n° 9704 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 42 pour, 100 contre, 0 abstentions

Scrutin n° 9703 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 93 pour, 54 contre, 2 abstentions

Scrutin n° 9702 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté : 55 pour, 53 contre, 20 abstentions

Scrutin n° 9701 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 27 pour, 46 contre, 58 abstentions

Scrutin n° 9700 · scrutin public ordinaire4 novembre 2026

L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté : 55 pour, 67 contre, 3 abstentions