Dimanche 8 novembre 2026

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Vote · Assemblée nationale · 4 novembre 2026

L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin n° 9737 · scrutin public ordinaire · 17e législature

36 pour82 contre46 abstentionsrejeté
GroupeMembresPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National12102544
Ensemble pour la République900130
La France insoumise - Nouveau Front Populaire701800
Socialistes et apparentés68300
Droite Républicaine460160
Écologiste et Social381300
Les Démocrates370120
Horizons & Indépendants35080
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24030
Union des droites pour la République17050
Gauche Démocrate et Républicaine17200
Non inscrit11002
PourContreAbstentionPas de vote exprimé (absent, non-votant)

Un vote ne dit pas à lui seul les raisons d’un groupe ou d’un député ; les absents ne sont pas des opposants. Nous ne publions pas de « score » individuel. Source : open data de l’Assemblée nationale (Licence Ouverte), scrutin VTANR5L17V9737, collecté le 8 novembre 2026. Page officielle du scrutin · Tous les votes