Les votes de l’Assemblée
Les scrutins publics solennels, réservés aux textes les plus importants, d’après l’open data officiel de l’Assemblée nationale (9759 scrutins de la 17e législature suivis). Un vote ne dit pas à lui seul les raisons des députés.
La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions
La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Adopté : 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté : 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 462 pour, 0 contre, 0 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Adopté : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Adopté : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Adopté : 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Adopté : 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté : 357 pour, 177 contre, 1 abstentions
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté : 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Adopté : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Adopté : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Adopté : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Adopté : 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Adopté : 345 pour, 177 contre, 13 abstentions
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté : 363 pour, 194 contre, 9 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté : 299 pour, 226 contre, 37 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Adopté : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Adopté : 403 pour, 99 contre, 18 abstentions
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté : 496 pour, 0 contre, 62 abstentions
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté : 394 pour, 61 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Adopté : 247 pour, 232 contre, 90 abstentions
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté : 411 pour, 88 contre, 22 abstentions
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté : 247 pour, 234 contre, 93 abstentions
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 217 pour, 213 contre, 84 abstentions
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté : 1 pour, 404 contre, 84 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 279 pour, 247 contre, 9 abstentions
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Rejeté : 194 pour, 364 contre, 15 abstentions
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 525 pour, 2 contre, 0 abstentions
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 366 pour, 88 contre, 7 abstentions
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Adopté : 537 pour, 0 contre, 3 abstentions
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté : 367 pour, 109 contre, 64 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Rejeté : 142 pour, 377 contre, 47 abstentions
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 261 pour, 107 contre, 40 abstentions
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté : 275 pour, 252 contre, 21 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté : 560 pour, 0 contre, 3 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 341 pour, 187 contre, 8 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 424 pour, 61 contre, 9 abstentions