Dimanche 8 novembre 2026

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Vote · Assemblée nationale · 17 juin 2025

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 2460 · scrutin public solennel · 17e législature

261 pour107 contre40 abstentionsadopté
GroupeMembresPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National1237900
Ensemble pour la République938500
La France insoumise - Nouveau Front Populaire710610
Socialistes et apparentés660539
Droite Républicaine493201
Écologiste et Social380300
Les Démocrates363000
Horizons & Indépendants342600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23140
Gauche Démocrate et Républicaine17070
PO84717316600
Non inscrit11200
PourContreAbstentionPas de vote exprimé (absent, non-votant)

Un vote ne dit pas à lui seul les raisons d’un groupe ou d’un député ; les absents ne sont pas des opposants. Nous ne publions pas de « score » individuel. Source : open data de l’Assemblée nationale (Licence Ouverte), scrutin VTANR5L17V2460, collecté le 8 novembre 2026. Page officielle du scrutin · Tous les votes