Dimanche 8 novembre 2026

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Vote · Assemblée nationale · 4 novembre 2026

L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin n° 9722 · scrutin public ordinaire · 17e législature

93 pour67 contre6 abstentionsadopté
GroupeMembresPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National1216000
Ensemble pour la République907101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire700170
Socialistes et apparentés68050
Droite Républicaine461312
Écologiste et Social380120
Les Démocrates37271
Horizons & Indépendants35252
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24240
Union des droites pour la République17500
Gauche Démocrate et Républicaine17050
Non inscrit11210
PourContreAbstentionPas de vote exprimé (absent, non-votant)

Un vote ne dit pas à lui seul les raisons d’un groupe ou d’un député ; les absents ne sont pas des opposants. Nous ne publions pas de « score » individuel. Source : open data de l’Assemblée nationale (Licence Ouverte), scrutin VTANR5L17V9722, collecté le 8 novembre 2026. Page officielle du scrutin · Tous les votes