Les notes de l'Observatoire
Une nouvelle donnée officielle, un vote important : la note dit ce qui change, le compare et rappelle les limites de l'indicateur. Rédaction assistée par IA à partir des seuls chiffres calculés, relue avant publication. Méthode
Violences sexuelles et sexistes : la proposition de loi adoptée en première lecture sans opposition
L'Assemblée nationale a adopté le 13 octobre 2026, par 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions, la proposition de loi visant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Violences sexuelles et intrafamiliales : l'Assemblée adopte la loi organique sans voix contre
Le 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 503 voix pour et 67 abstentions, la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
Projet de loi de finances pour 2027 : l'Assemblée rejette la première partie sans aucune voix pour
Lors d'un scrutin public solennel le 4 novembre 2026, les députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027 en première lecture, par 458 voix contre, aucune pour et 2 abstentions.