Violences sexuelles et sexistes : la proposition de loi adoptée en première lecture sans opposition
L'Assemblée nationale a adopté le 13 octobre 2026, par 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions, la proposition de loi visant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Le texte et le résultat
Le scrutin public solennel n° 8705 de la 17e législature portait sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en première lecture. Le texte a été adopté par 503 voix pour, 0 contre et 67 abstentions, sans non-votant.
Les positions des groupes
- Pour, à l'unanimité des votants du groupe : Rassemblement National (121), Ensemble pour la République (90), Socialistes et apparentés (68), Écologiste et Social (38), Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23), Gauche Démocrate et Républicaine (17), non-inscrits (11).
- Pour, majoritairement : Droite Républicaine (45 pour), Les Démocrates (36 pour), Horizons & Indépendants (34 pour), Union des droites pour la République (16 pour, 1 abstention).
- Abstention majoritaire : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (66 abstentions, 4 pour).
Ce que disent et ne disent pas les données
Aucun député n'a voté contre. Les abstentions proviennent pour l'essentiel d'un seul groupe. Pour la Droite Républicaine, Les Démocrates et Horizons & Indépendants, le nombre de votes enregistrés est inférieur à l'effectif du groupe : quatre membres au total n'apparaissent pas dans le décompte. Les données du scrutin n'indiquent ni les motifs des abstentions ni les raisons de ces absences de vote.
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8705.