Violences sexuelles et intrafamiliales : l'Assemblée adopte la loi organique sans voix contre
Le 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 503 voix pour et 67 abstentions, la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
Le scrutin
Le scrutin public solennel n° 8706 de la 17e législature portait sur la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, examinée en première lecture. Le texte est adopté par 503 voix pour, 0 contre et 67 abstentions. Un député est comptabilisé comme non-votant.
Les positions des groupes
- Pour, sans abstention : Rassemblement National (121 pour), Ensemble pour la République (89), Socialistes et apparentés (68), Droite Républicaine (45), Écologiste et Social (38), Les Démocrates (37), Horizons & Indépendants (34), Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23), Gauche Démocrate et Républicaine (17), non-inscrits (11).
- Pour, avec une abstention : Union des droites pour la République (16 pour, 1 abstention).
- Abstention majoritaire : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (66 abstentions, 4 pour).
Ce que disent les données
Aucun député n'a voté contre. Les abstentions proviennent pour l'essentiel d'un seul groupe : 66 des 67 abstentions sont le fait de La France insoumise - Nouveau Front Populaire. Les groupes recensés comptent 574 membres, pour 571 positions enregistrées (votes, abstentions et non-votant).
Ce qui reste inconnu
Les données du scrutin ne précisent ni le contenu détaillé du texte, ni les motifs des abstentions, ni le groupe d'appartenance du député non-votant. Elles ne permettent pas non plus d'expliquer l'absence de position enregistrée pour trois membres des groupes.
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8706.