Passoires thermiques : à qui profite la levée de l'interdiction de louer ?
- Ce qui s’est passé 1/5
Depuis le 16 novembre, l'Assemblée examine le projet de loi logement porté par Vincent Jeanbrun. Il propose de lever l'interdiction de louer les logements classés F ou G, contre un engagement de travaux à trois ou cinq ans.
- Pourquoi c’est important 2/5
La mesure revient sur un pilier de la loi Climat et résilience et concerne environ 700 000 logements. Les associations y voient un avantage pour les propriétaires au détriment des ménages qui occupent ces logements.
- Ce que l’on sait 3/5
- Le texte propose de supprimer l'interdiction de louer environ 700 000 logements classés F ou G par le DPE.
- Les propriétaires devraient s'engager à faire des travaux sous trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les copropriétés, via un contrat et un acompte.
- Un ménage sur dix est en situation de précarité énergétique, selon l'Insee, cité par Reporterre.
- À Beaugency, une ferme classée G est passée en B, avec 99 kWhEP par mètre carré et par an, après des travaux engagés à partir de 2019.
- Ce qui reste incertain 4/5
L'application réelle de l'obligation actuelle, jugée faible par le DAL, et l'effet du texte sur l'offre locative restent discutés. Le financement des travaux promis et le contrôle des délais ne sont pas précisés.
- Pour aller plus loin 5/5