Fonds Barnier : qui doit payer la prévention des risques naturels ?
- Ce qui s’est passé 1/5
Le 5 novembre 2026, la Cour des comptes a publié un rapport sur le fonds Barnier (FPRNM), en pleine préparation du budget 2027. Le 3 novembre, une étude de l'Insee montrait que l'exposition des logements aux aléas croît avec le niveau de vie.
- Pourquoi c’est important 2/5
La Cour invite à préciser la répartition de l'effort entre État, collectivités, assureurs et bénéficiaires, face à des risques plus fréquents et plus intenses. Le constat de l'Insee pose la question d'aides calées sur l'exposition des biens ou sur la capacité à payer.
- Ce que l’on sait 3/5
- Le FPRNM disposait de 287 M€ de crédits de paiement en 2025 et a représenté un milliard d'euros de dépenses entre 2021 et 2025, surtout au profit des collectivités.
- La Cour juge l'outil utile et estime que son intégration au budget de l'État en 2021 a amélioré sa gestion.
- 43 % des logements sont exposés aux quatre aléas principaux ; l'exposition croît généralement avec le niveau de vie, sauf pour la submersion marine.
- Octobre 2026 a été le mois d'octobre le plus chaud jamais enregistré, à 15,35 °C, avec des sécheresses dans certaines régions de France.
- Ce qui reste incertain 4/5
L'arbitrage retenu pour le fonds dans le budget 2027 reste inconnu, tout comme la ventilation des aides entre PAPI, diagnostics et travaux chez les ménages, les plafonds applicables et l'éventuelle prise en compte du niveau de vie des propriétaires.
- Pour aller plus loin 5/5