Budget 2027 : 100 millions pris aux transports, niches fiscales à 105,6 Md€

Mis à jour le 12 novembre 2026 · tiré du décryptage « Budget 2027 : économies de fin d'année et niches passées de 54 milliards à 105,6 milliards »

1. Ce qui s’est passé 1/5

   Le projet de loi de finances de fin de gestion, déposé le 4 novembre 2026, retire 100 millions d'euros aux transports en commun. Le 9 novembre, la Cour des comptes a publié des travaux sur les décrets d'avance, les dépenses fiscales et le redressement des comptes.

2. Pourquoi c’est important 2/5

   Ces documents éclairent les arbitrages qui précèdent le débat sur le budget 2027. Les 100 millions retirés aux AOM représentent moins d'un millième du coût annuel des dépenses fiscales.

3. Ce que l’on sait 3/5
   • Le texte de fin de gestion prévoit de retirer 100 millions d'euros aux transports en commun au profit du budget général de l'État. (source du décryptage)
   • La Cour des comptes a examiné deux décrets d'avance, datés du 11 juin 2026 et du 14 octobre 2026. (Cour des comptes)
   • Le coût des dépenses fiscales est passé de 54,6 Md€ en 2005 à 105,6 Md€ en 2025, en euros courants, pour 474 dispositifs. (Cour des comptes)
   • La Cour propose 18 mesures pour un rendement de 32 à 38 Md€, dont 11 à 14 Md€ recoupent déjà les projets pour 2027. (Cour des comptes)
4. Ce qui reste incertain 4/5

   Le gouvernement invoque un financement pérenne des AOM, le Gart redoute un effet sur les territoires peu denses. Le contenu des décrets d'avance, la place des dépenses fiscales au Parlement et le rendement réel des mesures restent inconnus.

5. Pour aller plus loin 5/5
   • Note thématique - Les dépenses fiscales · Cour des comptes, 9 novembre 2026
   • Contribution au rétablissement des finances publiques · Cour des comptes, 9 novembre 2026
   • Rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décrets d'avance · Cour des comptes, 9 novembre 2026